Licence de crypto-monnaie au Panama

Pourquoi le Panama est-il devenu populaire pour les projets cryptographiques ?

Aucune réglementation stricte en matière de crypto-monnaie

L’un des plus grands attraits du Panama est que les activités cryptographiques sont légales et largement non réglementées par des lois cryptographiques spécifiques. Il n’y a pas de régime de licence de fournisseur de services d’actifs virtuels (VASP) en place, de sorte que des activités telles que l’émission de jetons, le commerce de crypto-monnaies, les échanges et la promotion peuvent être menées sans avoir besoin d’une licence financière spéciale ou d’une approbation réglementaire.

Une forte protection de la vie privée et de la confidentialité pour les propriétaires

Lorsque vous créez une société panaméenne, les noms des administrateurs sont déposés publiquement, mais les actionnaires et les propriétaires bénéficiaires ultimes (UBO) restent confidentiels dans la pratique..

La législation panaméenne sur les sociétés autorise le recours à des administrateurs désignés et prévoit que les coordonnées des véritables propriétaires sont conservées dans un registre privé (accessible uniquement aux autorités en cas de besoin), et non dans un registre public. Cela signifie que vous pouvez maintenir l’anonymat en tant qu’UBO, en protégeant votre identité personnelle de la vue du public tout en respectant la loi.

Taxe de 0 % sur les revenus de crypto-monnaies provenant de l’étranger

Le Panama utilise un système fiscal territorial, ce qui signifie que les revenus gagnés en dehors du Panama ne sont pas soumis à l’impôt panaméen. En pratique, cela se traduit par un taux d’imposition sur les sociétés de 0 % sur les revenus provenant de l’étranger, y compris les bénéfices tirés des échanges de crypto-monnaies ou des services fournis aux clients à l’étranger. Les échanges de crypto-monnaies ou les plateformes qui ont des utilisateurs internationaux peuvent comptabiliser leurs revenus comme étant de source étrangère et ne pas payer d’impôt sur les sociétés au Panama..

Aucune exigence AML/KYC

Parce que les sociétés de crypto-monnaie ne sont pas encore officiellement réglementées en tant qu’entités financières au Panama, le gouvernement n’impose pas actuellement d’exigences spécifiques en matière de programme AML/KYC aux échanges de crypto-monnaie ou aux fournisseurs de portefeuilles. En d’autres termes, il n’y a aucun protocole KYC ou AML imposé par le gouvernement du Panama que les startups crypto doivent mettre en œuvre en vertu de la loi, ce qui vous donne une certaine liberté dans la façon dont vous embarquez les clients et surveillez les transactions.

Institution rapide et facile d’une société

Les procédures d’incorporation sont efficaces et peuvent être complétées en quelques jours – souvent aussi rapidement qu’une semaine pour la formation d’une société de base.

Les conditions d’enregistrement d’une société sont minimales : il n’y a pas de restrictions en matière de résidence ou de nationalité pour les actionnaires ou les administrateurs, de sorte que les fondateurs du monde entier peuvent se constituer en société sur un pied d’égalité. Le Panama autorise la propriété et l’administration à 100 % par des étrangers, sans qu’il soit nécessaire d’avoir la nationalité locale.

Non soumis à l’EU MiCA

Le Panama est situé en dehors de l’UE, de sorte que l’accord MiCA ne s’applique pas par défaut. Vous pouvez opérer à l’échelle mondiale à partir d’une base au Panama et vous adapter aux règles étrangères uniquement dans les pays où vous commercialisez activement vos produits.

Aucune exigence de capital minimum

Aucun capital minimum n’est exigé par la loi. Vous pouvez vous constituer en société avec un montant symbolique (même 0,01 $ et une seule action). La pratique du marché consiste à autoriser un capital social nominal de 10 000 dollars pour des raisons de commodité d’archivage ; il n’est pas nécessaire de le libérer.

Exigences au Panama

Minimum de trois administrateurs

Une société par actions (S.A.) est la structure la plus courante pour les sociétés de crypto-monnaie, nécessitant au moins trois administrateurs. Ces administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales, et nous offrons des services de directeurs si nécessaire.

AdamSmith fournit

• Documents de nomination des administrateurs et registres du conseil
• Nomination d’administrateurs si nécessaire (avec KYC approprié)

Bureau enregistré

Vous aurez besoin d’un bureau enregistré au Panama, que nous pouvons fournir dans le cadre de nos services (ce service est le même que l’adresse légale de l’entreprise).

AdamSmith fournit

• Service de bureau enregistré et maintenance annuelle
• Données d’adresse pour les divulgations sur le site web

Agent enregistré

Un agent local enregistré est requis par la loi. L’agent est votre interface officielle avec les autorités. Nous pouvons fournir ce service à votre entreprise au Panama.

AdamSmith fournit

• Service d’agent enregistré et dépôts officiels
• La conservation des documents et le soutien au secrétariat d’entreprise

Articles de constitution en société

Nous vous aiderons à rédiger et à déposer les statuts de la société auprès des autorités panaméennes.

AdamSmith fournit

• Rédaction et dépôt des statuts et des résolutions d’entreprise
• Des copies apostillées pour une utilisation internationale

Renouvellement annuel

La société doit être renouvelée chaque année, ce qui implique la mise à jour des informations relatives aux administrateurs et le paiement des frais de renouvellement. Nous nous occupons de tous les aspects de ce processus.

AdamSmith fournit

• Dépôt des demandes de renouvellement et paiement des frais de renouvellement officiels
• Mise à jour annuelle de la conformité et plan de formation

Structure de l’entreprise au Panama : Société ou fondation

Lors de l’établissement d’une présence au Panama pour une entreprise de crypto-monnaie, les deux principales structures juridiques sont la société (Sociedad Anónima ou S.A.) et la fondation d’intérêt privé (Fundación de Interés Privado). Bien que les deux offrent des avantages significatifs tels que l’efficacité fiscale et la confidentialité, ce sont des outils fondamentalement différents conçus à des fins distinctes.

Le choix du bon outil est crucial pour votre réussite opérationnelle et votre sécurité juridique. Une société est conçue pour une activité commerciale active, tandis qu’une fondation est destinée à la protection des actifs et à la gouvernance.

Société et fondation : Principales différences

Cas d'utilisation spécifiques à la cryptographie

Utilisez une société si vous avez besoin de:

• Opérer une bourse de crypto-monnaies, un agrégateur de DeFi ou une rampe de lancement
• Fournir des services de conseil ou de développement en matière de blockchain
• Signer des contrats avec des fournisseurs de services ou des bourses
• Émettre des factures et recevoir des paiements fiat/crypto

Utilisez une fondation si vous en avez besoin :

• Détenir des réserves de jetons ou des jetons LP d'un protocole
• Faire office d'enveloppe juridique pour une DAO
• Servir de gardien neutre pour les clés d'administration des contrats intelligents
• Structurer la propriété d'un actif du métavers ou d'un coffre-fort NFT
• Mettre en place un plan de succession ou de continuité pour vos actifs cryptographiques

De nombreux clients choisissent de combiner une société et une fondation:

• La Corporation exploite l'entreprise (commerce, facturation, paie)
• La Fondation protège les actifs ou supervise la gouvernance (approvisionnement en jetons, clés, fonds DAO)

Cette configuration permet de séparer les responsabilités, d'améliorer le contrôle à long terme et de favoriser la diversification des risques juridictionnels.