La Lituanie a officiellement prolongé jusqu’au 1er janvier 2026 la période de transition accordée aux prestataires de services sur crypto-actifs (PSC) pour se conformer au règlement de l’Union européenne sur les marchés de crypto-actifs (MiCA). Cette mesure, approuvée par le Parlement lituanien (Seimas), donne aux entreprises du secteur des crypto-actifs plus de temps pour se préparer aux exigences strictes du MiCA en matière de licence et de conformité, sous la supervision de la Banque de Lituanie.

L’importance de cette prolongation

Cette prolongation a été convenue après un dialogue actif entre le ministère des Finances, la Banque de Lituanie et les acteurs du secteur des crypto-actifs. Le délai initial était trop court et le gouvernement a accordé plus de temps aux entreprises pour se conformer aux nouvelles normes.

En vertu des nouvelles règles, les PSC opérant en Lituanie au 30 décembre 2024 peuvent poursuivre leurs activités sans autorisation du MiCA, à condition de soumettre leurs demandes de licence à la Banque de Lituanie avant la nouvelle date limite. Cette approche concilie les exigences réglementaires et la réalité pratique des entreprises qui s’adaptent aux exigences étendues du MiCA.

La Banque de Lituanie supervisera l’octroi des licences, garantissant ainsi le respect des normes de fonds propres, de gouvernance d’entreprise et de lutte contre le blanchiment d’argent (LAB). Le Service d’enquête sur la criminalité financière (FNTT) supervisera la criminalité financière pendant la période de transition.

En prolongeant la période de transition, la Lituanie confirme sa position de juridiction favorable aux cryptomonnaies au sein de l’UE, engagée en faveur de l’innovation et de cadres réglementaires solides.

Comment AdamSmith.lt peut vous aider à vous conformer à la MiCA

Chez AdamSmith.lt, nous proposons un accompagnement complet aux entreprises se préparant à la MiCA, qui fixe les mêmes règles pour les CASP dans toute l’Union européenne. La MiCA impose des exigences strictes en matière de gouvernance, de LBC/KYC, de réserves de capital et de protection des actifs des clients, le tout sous la supervision de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).

Nous travaillons avec des entreprises en Lituanie, en Estonie, en Pologne et en République tchèque, principaux pôles de l’UE où des licences CASP conformes à la MiCA seront requises. À ce jour, nous avons aidé plus de 1 000 entreprises à obtenir des licences crypto au sein de l’UE.

Notre équipe propose :

Des packages de documentation clés en main, incluant des politiques AML/KYC, des cadres de gestion des risques internes, des procédures de protection des actifs clients, des plans de gouvernance et la documentation du modèle économique.
Des solutions clés en main qui simplifient le processus d’adaptation, réduisent les coûts juridiques et opérationnels et accélèrent la mise sur le marché.
Une expertise réglementaire basée sur une connaissance approfondie et une vaste expérience en matière de licences cryptographiques internationales.

Que vous soyez une start-up ou un fournisseur de cryptomonnaies établi, AdamSmith.lt vous accompagnera dans votre démarche de conformité MiCA, la fluidifiera, la rendra rentable et la conformera aux exigences de l’ESMA et des régulateurs locaux.

Obtenir un conseil

Si vous souhaitez obtenir un conseil général ou un service complet en droit des sociétés, contactez-nous ! Nous vous répondrons dans un délai d'un jour ouvrable ou plus tôt.

    Autres juridictions

    Outre nos services axés sur l’UE, nous aidons nos clients à explorer d’autres juridictions pour leurs opérations crypto :

    Panama – Opérer sans licence spécifique aux cryptomonnaies.
    Seychelles – Structures offshore avec une réglementation cryptographique directe minimale.
    Kazakhstan (AIFC) – Règles claires sur les actifs numériques, capital minimum de 500 000 USD et avantages fiscaux jusqu’en 2066.
    Saint-Vincent-et-les-Grenadines (SVG) – Licences d’échange, de conservation et de DeFi cryptographiques en vertu de la loi sur les actifs virtuels de 2022.
    Canada – Licences transparentes pour les entreprises de services monétaires (ESM) pour une entrée sur le marché rapide et conforme.

    AdamSmith.lt offre un soutien juridique et opérationnel complet aux clients qui s’installent ou se développent dans ces juridictions, garantissant ainsi une conformité réglementaire totale et une transition en douceur.

    Pourquoi choisir AdamSmith.lt ?

    Nous avons à notre actif des dizaines de projets d’adaptation MiCA, avec une bibliothèque de documents réglementaires prêts à l’emploi, adaptés aux exigences nationales. Notre approche simplifiée se traduit par une mise en œuvre plus rapide, des coûts de conformité réduits et des tarifs plus compétitifs.

    Avec AdamSmith.lt comme partenaire, vous pouvez évoluer en toute confiance dans le paysage réglementaire changeant de l’UE et saisir les opportunités mondiales, tout en maintenant votre activité cryptographique compétitive, conforme et pérenne.